Le Delta · Limoges

RÈGLEMENT
& CONFIDENTIALITÉ

Accès, sécurité, vidéoprotection et données personnelles : les règles utiles, clairement.

18+ uniquementPièce d’identité possibleLieu vidéoprotégéRespect & sécurité
ACCÈS

Établissement réservé aux personnes majeures.

Le Delta applique une politique d’accès 18 ans et plus. Une pièce d’identité officielle, originale et en cours de validité peut être demandée à l’entrée ou lors du service de boissons alcoolisées.

Une réservation de table ne constitue pas une garantie d’accès absolue. L’entrée peut être refusée ou interrompue pour des motifs objectifs liés notamment à la capacité maximale, à la sécurité, à un comportement agressif ou dangereux, à un état d’ivresse manifeste, à la possession d’un objet interdit ou au non-respect du présent règlement.

Aucun refus d’accès ne peut être fondé sur un critère discriminatoire interdit par la loi.
ALCOOL

Protection des mineurs et consommation responsable.

La vente ou l’offre de boissons alcoolisées à un mineur est interdite. Le personnel peut demander la preuve de la majorité avant toute délivrance d’alcool.

Le service d’alcool peut être refusé ou interrompu lorsque la situation l’exige. Une personne manifestement ivre peut se voir refuser l’accès ou être invitée à quitter l’établissement dans le respect des règles de sécurité.

SÉCURITÉ

Une soirée doit rester sûre pour tout le monde.

Comportement

Violence, menace, harcèlement, intimidation, discrimination et dégradation ne sont pas tolérés.

Objets interdits

Armes, objets dangereux, produits illicites et tout objet susceptible de compromettre la sécurité sont interdits.

Contrôles

Des contrôles de sécurité peuvent être proposés dans le cadre légal applicable. Le refus d’un contrôle nécessaire à la sécurité peut empêcher l’accès.

Consignes

Les consignes du personnel, de la sécurité et les règles d’évacuation doivent être respectées immédiatement.

VIDÉOPROTECTION

Le lieu peut être placé sous vidéoprotection.

Des caméras peuvent être utilisées afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir les incidents et, si nécessaire, d’en permettre la vérification. Les zones concernées doivent être signalées par un affichage visible.

L’accès aux images est limité aux personnes habilitées. La durée de conservation est celle applicable au dispositif et indiquée dans l’information mise à disposition sur place ; elle reste limitée et ne peut pas dépasser la durée maximale prévue par la réglementation, sauf extraction nécessaire à la gestion d’un incident ou d’une procédure.

Pour exercer un droit relatif aux images, vous pouvez vous adresser à BBFG — Le Delta, 18 rue des Tanneries, 87000 Limoges, ou utiliser la page Infos. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

Cette page complète l’information affichée dans l’établissement ; elle ne remplace pas les panneaux obligatoires de vidéoprotection.
PHOTOS & VIDÉOS

Ambiance, événements et droit à l’image.

Des photographes ou vidéastes peuvent être présents lors de certaines soirées afin de documenter l’ambiance et les événements du Delta. La simple entrée dans l’établissement ne vaut pas autorisation générale d’exploitation commerciale de l’image d’une personne.

Les prises de vue et publications sont réalisées dans le respect des règles applicables. Pour signaler une photo vous concernant ou demander son examen, utilisez la page Infos en indiquant la soirée et, si possible, le lien de la photo.

DONNÉES PERSONNELLES

Les réservations utilisent uniquement les informations utiles.

Lors d’une réservation, Le Delta peut traiter notamment : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, soirée choisie, nombre de personnes et message éventuel. Ces informations servent à gérer la réservation, contacter le réservateur et assurer le suivi de la demande.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation, puis uniquement pendant les périodes utiles au respect des obligations légales ou à la défense de droits. Elles ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à certains traitements lorsque ce droit s’applique, en contactant BBFG — Le Delta à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le site peut utiliser des mécanismes techniques indispensables au fonctionnement des sessions, de l’administration et des réservations. Tout traceur non strictement nécessaire doit, lorsqu’il est soumis au consentement, respecter les règles applicables.

BON À SAVOIR

Le règlement peut évoluer.

Le Delta peut adapter ces règles pour tenir compte d’une évolution de l’exploitation, de la sécurité ou de la réglementation. La version applicable est celle accessible sur le site et, pour les consignes propres au lieu, celle affichée dans l’établissement.

Principaux textes de référence Code de la santé publique : protection des mineurs et ivresse manifeste. Code pénal : interdiction des discriminations dans l’accès aux biens et services. Code de la sécurité intérieure, RGPD et recommandations CNIL : vidéoprotection et information des personnes.